Mentions Légales, Registres Officiels & Politique d'Utilité Publique
1. Identification de l’Organisme d’Éducation et de Solidarité
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et de l'article R. 123-150 du Code de commerce de la République Française, nous présentons de manière claire et d'office l'identité des responsables juridiques et administratifs de notre plateforme associative :
Association MUSICALEMENT VOTRE, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901.
Siège social et administratif : 82 CHEMIN FUMAS, 26130 MONTSEGUR-SUR-LAUZON, France.
Président d’office : Jean-Marc Laroque.
Directeur de la Publication : Jean-Marc Laroque (en qualité de représentant statutaire de l'association).
Numéro SIREN : 812274272.
Répertoire National des Associations (RNA) : W262002861.
Enregistrement Préfectoral : Préfecture de la Drôme (Valence).
Courrier électronique officiel : kuro08875@gmail.com
Numéro d'appel téléphonique administratif : +33621768920
2. Objet social, neutralité éthique et exclusion marchande
L’association Musicalement Votre rappelle de manière absolue son engagement d'utilité publique. La plateforme numérique accessible à l’adresse actuelle remplit exclusivement des objectifs statutaires d’information citoyenne, de partage de ressources éducatives ouvertes et de liaison avec nos bénéficiaires locaux et nos tuteurs de terrain.
Conformément à la charte d'éthique de notre structure, ce site est exempt de toute fonction commerciale. Nous ne proposons aucun service ou bien marchand payant, aucune intermédiation financière lucrative, et ne percevons aucun droit sur l'utilisation de nos ressources pédagogiques, manuels de guitare classique ou partitions chorales. Toutes les actions, ateliers, enregistrements ou séminaires décrits sont d'accès gratuit et financés exclusivement par nos subventions publiques et dons de bienfaisance.
3. Hébergement de la plateforme et droits d'auteur
L'hébergement technique de la plateforme d'utilité publique est assuré par les serveurs d'office de l'infrastructure de développement intégrée d'AI Studio, exploitée en environnement sécurisé et certifié d'office par Google Cloud. Les requêtes de correspondance et données de formulaires sont traitées sous le contrôle exclusif de notre trésorier et secrétaire d'office à Montségur-sur-Lauzon.
L'ensemble des contenus éditoriaux, analyses territoriales, fiches d'acoustique, rapports financiers et photographies documentaires de proximité publiés sur ce site sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Toutefois, conformément à notre plaidoyer de démocratisation culturelle rurale, la reproduction papier et le partage non lucratif de nos ressources éducatives sont encouragés de manière statutaire d'office, sous réserve de citer explicitement l'association Musicalement Votre comme organisme d'origine.
4. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
L'association se conforme scrupuleusement au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 de l'Union Européenne. Les données collectées via nos formulaires réglementaires (Espace Bénévolat, Recrutement, Contacts) sont uniquement destinées au traitement administratif de vos démarches d'entraide. Elles ne font l'objet d'aucune vente, échange ou exploitation mercantile. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement d'office de vos données sur simple demande adressée par courrier électronique à notre secrétariat d'intérêt général.